CONDITIONS ET TERMES D’UTILISATION DE KOLA BUSINESS MANAGER
Kola provides SMEs and Solopreneurs with a set of tools enabling them to better manage their business and access financial support to boost their growth
Conditions et termes
Ci-dessous sont détaillées les conditions générales d’utilisation de l’application Kola Business Manager.
Avertissement
La société Kola Group est une fintech de droit camerounais dont le siège social est situé à yaoundé (Damas)
Kola Group, conserve et met en œuvre des solutions financières numériques pour un monde mieux connecté. Notre mission est de construire les tuyaux pour un flux continu de capitaux entre les institutions financières, les personnes et les petites et moyennes entreprises.
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l’application mobile KBM et constituent l'accord entre l’Utilisateur et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation de l’application.
En installant l’Application sur son terminal et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application définies ci-après. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU de l’Application, il est prié de ne pas accéder à l’Application.
Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’Application.
Kola group se réserve le droit de modifier en partie ou totalement les présentes CGU de l’Application à tout moment, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Kola group invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU de l’Application disponible dans l’Application et sur le Site
www.kolabusinessmanager.com
Article 1: DÉFINITION
« Application et/ou Application Mobile KBM » désigne l’application logicielle « KBM » développée et fournie par Kola, donnant accès aux Services, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS ou Android. L’Application comprend également les Contenus, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Kola.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de l’application
« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.
« Site » désigne le site web officiel de Kola dont l’adresse est suivante : www.kolabusinessmanager.com
« Utilisateur » désigne une personne morale ou physique majeure et responsable.
Article 2: OBJET DE L’APPLICATION
KOLA BUSINESS MANAGER est une solution logicielle qui se présente comme une application mobile multifonctionnelle entre une entreprise, sa clientèle et son personnel administratif. Elle offre des facilités dans la gestion des ressources humaines, la trésorerie, la comptabilité, la vente des biens et services de l'entreprise, et la gestion des stocks. Elle se positionne comme un leader dans la gestion des micro, petites et moyennes entreprises.
L'application offre notamment les fonctionnalités suivantes entre autres:
- La saisie des factures
- La gestion des paiements de la clientèle
- La gestion du personnel
- La gestion des inventaires
- La gestion des écritures comptables
- La gestion de la trésorerie
- La vente des produits en ligne
- L’analyse des profits et des pertes
Article 3 : DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Kola Group et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
La version de l'application peut être mise à jour de manière régulière afin d’ajouter de nouvelles fonctions, de nouveaux services et d’améliorer la robustesse de l’application.
Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Article 4 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1 : CONDITIONS D’ACCÈS
4.1.1 : Téléchargement
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Pour accéder et utiliser l’application, l’Utilisateur doit disposer de:
- Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
- Un accès au réseau internet ;
- Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’Application mobile (App store et/ou Google Play Store).
Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :
- Téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée ;
- Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 5.0 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.
Dès lors, l’Application Mobile KBM est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ».
4.1.2: Création ou enregistrement du compte
Si l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte KBM, il sera requis qu’il en crée un afin de pouvoir utiliser l’Application. Il devra fournir les informations suivantes:
1ère étape: identification de la personne physique
- Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
- Nom d'utilisateur;
- Email;
- Numéro de téléphone;
- Mot de passe;
2ème étape: identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise;
- Numéro de contribuable fiscal;
- Contact de l’entreprise;
Une fois le compte créé, l’Utilisateur entre son nom et son mot de passe confidentiel permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur garantit à Kola group que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
4.1 : CONDITIONS D’ACCÈS
L’Application est proposée sous abonnement aux Utilisateurs:
Article 5 : CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Kola group concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et payant uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur:
- De procéder à toute adaptation, modification, transcription, transcodage, compilage, décompilage, la rétro-ingénierie de toute ou une partie de l’application, des services ou du contenu;
- De créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ;
- D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de Kola group
- D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
- De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en toute ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Kola group, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application;
- De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en toute ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application mobile.
Si vous contrevenez à ces interdictions, vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence régiront toutes les mises à jour fournies par Kola group qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.
Article 6 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément:
- À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand ;
- À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de KBM ;
- À informer Kola group dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
Article 7 : DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Kola group fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'application.
Kola group s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application dans les plus brefs délais.
Article 8 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Kola group ne peut être tenu pour responsable:
- De la mauvaise utilisation de KBM entraînant la perte de données de l’Utilisateur.
- Des dommages de toute nature, résultant de l’utilisation de l’application et notamment de toutes pertes financières ou commerciales.
Article 9 : LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son smartphone contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive) en évitant d’installer sur son terminal des logiciels non vérifiés ou encore en cliquant sur des liens non sécurisés et autres.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives qu’il pourrait engendrer sur l’Application.
Article 10 : LIMITATIONS TECHNIQUES
L'utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour pouvoir synchroniser les données entre terminaux . Kola group n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l'application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet.
Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, géolocalisation, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l'utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l'application. Kala ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.
Kola group s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l'application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, Kola ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement en cas d’incomptabilité.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Kola group est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de KBM.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Kola group.
L'utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte à l’image et aux droits de Kola Group, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Article 12 : RÉSILIATION
Kola Group peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 10 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l'application.
Kola Group peut résilier la CLUF (article 5) de tout Utilisateur en cas de non-respect de ses termes.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’Application.
Article 13 : RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Kola Group par téléphone ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes :
Services Client:
+237 672931557
Siège Social: Yaoundé; Rue Damas,Cameroun
Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes Conditions d’utilisation du CGU, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Yaoundé - Cameroun.
